Si vous vendez un bien immobilier disposant d'une installation électrique datant de plus de quinze vous devez réaliser ce diagnostic.

Le diagnostiqueur devra s'assurer de la présence de systèmes de sécurité et de leur bon fonctionnement sur le tableau électrique ainsi que dans les différentes pices du logement. Il devra aussi identifier les éventuels matériels inadaptés ou vétustes.

Observations : ce nouveau diagnostic a pour but d’évaluer les risques électriques pouvant compromettre la sécurité et la santé des occupants de logements. Il s'inscrit dans le cadre du Dossier de Diagnostic Immobilier (DDT) exigé en cas de vente d’un logement. Deux documents peuvent remplacer le Diagnostic Electrique, à savoir le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé, et le Diagnostic réalisé avant le 1er novembre 2007 dans le cadre d'opérations organisées par les distributeurs d'électricité.

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Art. R. 134-10. : L'état de l'installation intérieure d'électricité prévu à l'article L. 134-7 est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.

L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

Informations :  "Modifier les modes de chauffage et réaliser des économies d'électricité (...) est une solution beaucoup plus sûre et plus économique"

Selon les chiffres publiés mercredi par le Réseau de transport d'électricité (RTE), la vague de froid que connait la France pourrait entraîner des records de consommation d'électricité. Le président de RTE a toutefois écarté des risques de coupures généralisées dans l'immédiat. Pour Bernard Laponche, "le chauffage électrique est responsable des difficultés rencontrées par le réseau d'électricité en hiver"."Sans le chauffage électrique, nous n'aurions pas de difficulté à passer la pointe (de consommation qui survient chaque jour vers 19h NDLR), ni de risque de coupures", a-t-il ajouté.La France, qui produit 80% de son électricité à partir du nucléaire, a une proportion de chauffage électrique beaucoup plus élevée que ses voisins européens. En France, environ un quart des 25 millions de logements sont chauffés à l'électricité, une proportion qui passe à 70% dans les logements neufs, selon le ministère de l'Energie. Or, souligne Bernard Laponche, les centrales nucléaires ne sont pas adaptées à la hausse rapide et ponctuelle de la demande, qui survient quand tout le monde allume son chauffage. "C'est une aberration d'avoir voulu en même temps le 'tout nucléaire' et le 'tout électrique'", poursuit l'ancien directeur général de l'AFME, l'ancêtre de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui est membre du réseau de scientifiques et d'experts Global Chance. Selon l'association Négawatt, qui promeut la réduction de la consommation d'énergie, le chauffage électrique a contribué à hauteur de 36% au record de consommation d'électricité établi le 7 janvier 2009, à 92.400 Mégawatts. Renforcer les réseaux pour importer plus d'électricité n'est pas non plus une solution, estime Bernard Laponche, car ces investissements coûteux ne seraient utilisés que quelques jours par an. 

Technique : un ballon d'eau chaude thermodynamique avec un COP de 3 produira donc 3 kWh d’énergie pour chauffer votre ECS alors qu’il ne consommera qu’1 kWh d’électricité. Il permet donc de bénéficier d’une économie de 2 kWh, soit 66 % d’économie sur votre facture par rapport à un chauffe-eau électrique !

A savoir : Le COP d’une pompe à chaleur varie en fonction de la température de l’air et de sortie d’eau chaude. La norme EN 255-3, retenue notamment pour bénéficier du crédit d’impôt, se base sur une température d’air de 15°C et un chauffage de l’eau de 15°C à 45°C.

Depuis le 1er janvier 2010, l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 40%. Grâce à ses performances,le chauffe-eau thermodynamique fait partie des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergie dans l’habitat. Avec seulement 50 kg de CO2/an émis, c’est le système le moins émetteur de CO2 : 10 à 20 fois moins qu’un chauffage fioul ou gaz et 4 fois moins qu’un chauffe-eau électrique. Il est même plus écologique qu’un chauffe-eau solaire …

Son installation par un professionnel permet en outre de profiter du taux de TVA réduit à 5.5%.

"Modifier les modes de chauffage et réaliser des économies d'électricité (...) est une solution beaucoup plus sûre et plus économique"