La décence d’un logement en quelques points - 01/09/2021
Seul un logement dit décent peut être mis en location. Pour cela, il doit respecter un certain nombre de critères.
• Surface et dimensions
Pour être loué, un logement doit faire impérativement au moins 9 m², sa hauteur sous plafond doit être d’au moins 2,20 m, et son volume habitable, d’au moins 20 m3. Il doit disposer au minimum d’une pièce. Terrasses, caves (…) ne sont pas prises en compte.
• Sécurité
Un logement, pour être loué doit respecter chacune des exigences définies en matière de sécurité et de santé. Ainsi, il ne doit représenter aucun danger pour le locataire.
• Performance énergétique
La performance énergétique est devenue l’un des critères de décence d’un logement en 2018. Et, dès 2023, un logement dont la consommation en énergie dépassera 450 kWh/m²/an ne sera plus considéré comme décent, et ne pourra plus être loué.
• Confort
Le décret du 30 janvier 2002 précise les équipements de confort qu’un logement doit posséder pour être décent (eau potable, sanitaire…). Pour une mise en location, un logement doit y être conforme.
• Absence de nuisibles
Aucun nuisible (rats, souris, punaises de lit…) ne sera toléré dans un logement décent.
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