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DPE Saint-Jean-de-Luz

Syndics : dossier technique amiante

DPE HossegorLe dossier technique amiante regroupe les informations à jour concernant l'amiante dans les parties communes d'un bâtiment.

En cas de présence d'amiante il indique la nature, la localisation et les résultats d'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante et des mesures conservatoires mise en œuvre.  Vous y trouverez aussi les recommandations générale de sécurité vis-à-vis des matériaux amiantés, le rappel des risques, des règles de prévention et des mesures de gestion des déchets amiantés.

Le DTA doit être établie pour tout immeuble dans le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le syndic doit communiquer à toute personne ou entreprise amenée à effectuer des travaux d'entretien sur l'immeuble le DTA,mais pour les travaux de rénovation  il ne suffira pas et un repérage avant travaux devra être réalisé.  

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