Qu’est-ce que le dispositif Loc’Avantages ? - 02/06/2022

Depuis le 1er avril, les propriétaires bailleursqui le souhaitent peuvent déposer leur dossier auprès de l’Anah pour bénéficier de la réduction fiscale proposée par Loc’Avantages. Un décret, qui encadre les conditions pour bénéficier du dispositif, est paru récemment.

Loc’Avantages vient remplacer le dispositif Louer Abordable. Il va permettre aux bailleurs de profiter d’une réduction d’impôt s’ils plafonnent le montant de leur loyer. Dans le dispositif Louer Abordable, il s’agissait d’une déduction d’impôt, mais c’est aujourd’hui une réduction qui peut être obtenue, plus avantageuse. Et plus le loyer sera baissé, plus la réduction sera importante.

Le décret publié début avril a officialisé la méthode de calcul. Car jusque-là, les bailleursqui souhaitaient profiter de ce nouveau dispositif ne connaissaient pas les montants des loyers de marché à partir desquels ils devaient calculer le plafond.

Dans les communes possédant un observatoire local des loyers, cet observatoire sert de référence pour établir les loyers de marché. Pour les autres, l’indicateurloyer/appartement, qui permet la création de la carte des loyers affichée sur le site du ministère du logement, fait foi.

Un simulateur a également été créé par l’Anah pour définir le loyer de marché.