Un point sur la loi Climat, et son impact sur le logement - 23/06/2021

La loi Climat, adoptée par l’Assemblée nationale, va avoir un impact important sur le logement. Explications.

Les premiers effets de la loi Climat seront produits dès le 1^er juillet, avec l’opposabilité du DPE. Dans cette nouvelle version, la responsabilité du vendeur, et parfois du diagnostiqueur, sera engagée en cas de litige.

Le DTT (dossier de diagnostic technique), qui réunit tous les diagnostics immobiliers nécessaires lors d’une opération immobilière, sera complété par un audit énergétique et un document attestant de la conformité des chauffages au bois des logements situés dans des périmètres concernés par des PPA (plans de protection de l’atmosphère).

Dès 2023, les logements qui dépasseront 450 kWh/m²/an en termes de consommation énergétique seront interdits la location. Leurs propriétaires devront alors y faire des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir les relouer.

Cette mesure concernera ensuite les logements classés G en 2025, ceux classés F en 2028, et ceux classés E en 2034. 12 millions de logements devront alors être rénovés.

Le prêt avance mutation va être généralisé. Il va permettre, notamment aux ménages les plus modestes, de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique, dont le montant est souvent élevé.

Enfin, le dispositif MaPrimeRénov est complété, d’un accompagnement obligatoire. Un tiers privé ou public suivra et conseillera les ménages au cours des travaux, sur les aides à solliciter, les travaux à mener, ou les artisans à trouver.