Zoom sur le DPE opérationnel depuis le 1er juillet - 30/07/2021

Prévue dans la loi Elan de 2018, la nouvelle version du DPE est opérationnelle depuis le 1er juillet. Cette refonte rend le DPE plus complet, et opposable, au même titre que les autres diagnostics immobiliers.

Pour procéder à la réalisation de ce DPE, une nouvelle méthode de calcul, identique pour tous les logements, a été créée. Elle met donc fin aux DPE vierges, et aux DPE établis sur factures. Le DPE se veut plus lisible, et indique deux propositions de travaux, dont celle à mener en priorité. Un indicateur fait mention, sous forme de fourchette, de l’estimation du coût des dépenses énergétiques du logement ; cet indicateur devra être fourni sur les annonces immobilières à partir de janvier 2022.

C’est une nouvelle interdiction qui intervient avec la mise en place de cette nouvelle version du DPE : l’exclusion du marché locatif des passoires énergétiques à horizon 2028. Changement également sur la notation du logement : le taux de rejet des gaz à effet de serre est également pris en compte dans la notation finale du logement.

Le DPE n’est, aujourd’hui, plus simplement indicatif. Il est opposable, c’est-à-dire que les responsabilités du vendeur ou du bailleur sont engagées, en cas de litige. Au même titre, le diagnostiqueur engage également sa responsabilité.

Plus complet, et prenant en compte plus d’éléments (confort d’été, isolation, ventilation…), le DPE va permettre aux occupants de mieux connaître leur logement.